1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées par Nouveau
Frontalier est
Manuel DE CARVALHO TEIXEIRA, entrepreneur individuel, SIREN 925292518.
Adresse :
907 Route de Bonneville, 74250 Peillonnex, France
Contact relatif aux données personnelles :
info@nouveau-frontalier.fr
2. Données susceptibles d'être collectées
Dans le cadre de la création et de l'utilisation d'un compte,
Nouveau Frontalier peut notamment traiter les informations suivantes
:
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- situation familiale et nombre d'enfants à charge ;
- canton de travail actuel ou envisagé ;
- statut de frontalier actuel ou futur ;
-
photo de profil et adresse de profil LinkedIn, si fournies ;
-
informations liées au parcours, aux candidatures et aux
entretiens enregistrés ;
-
contenu des CV transmis ou saisis, résultats d'analyse et CV
générés ;
- messages échangés avec l'équipe Nouveau Frontalier ;
-
données nécessaires à la gestion de l'abonnement et des
prestations : offre, statut, échéances, références et historique
des transactions, sans coordonnées bancaires complètes ;
-
données fiscales saisies volontairement dans la déclaration
assistée : composition du foyer, revenus, cotisations, frais,
déductions, réductions, crédits d'impôt et présence de comptes
détenus à l'étranger ;
-
préférences d'alertes, de newsletter et de cookies, historique
des consentements et désinscriptions ;
-
données techniques, de connexion et de sécurité : sessions,
dates de connexion, journaux, adresse IP lorsqu'elle est
nécessaire à la sécurité et informations relatives au navigateur
ou à l'appareil.
3. Finalités des traitements
Les données peuvent être utilisées afin de :
- créer et gérer le compte utilisateur ;
- personnaliser l'espace et les outils proposés ;
-
permettre le suivi des candidatures et du parcours frontalier ;
-
sauvegarder un brouillon fiscal et produire une synthèse
indicative des formulaires, cases et justificatifs à préparer ;
- répondre aux messages et demandes d'accompagnement ;
- gérer les abonnements et paiements ;
-
produire des statistiques internes agrégées, notamment par
canton ;
-
améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du
service ;
- respecter les obligations légales applicables.
4. Bases juridiques
L'exécution du contrat fonde la création du compte, la fourniture
des outils, le support, la personnalisation demandée et la gestion
de l'abonnement. Les obligations légales fondent notamment la
conservation des pièces comptables et la réponse aux autorités
habilitées.
Le consentement fonde l'inscription à la newsletter, les traceurs
non nécessaires et la transmission facultative d'un CV à un service
d'intelligence artificielle lorsqu'elle est proposée comme telle.
L'intérêt légitime fonde la sécurisation du service, la prévention
de la fraude, la mesure d'audience strictement interne et
l'amélioration du produit, sous réserve des droits et libertés des
personnes.
5. Données de paiement
Nouveau Frontalier n'a pas vocation à stocker directement les
numéros de carte bancaire.
Les paiements sont traités par PayPal, y compris les moyens de
paiement proposés dans son interface. Nouveau Frontalier reçoit les
références, montants, devise, statut, dates et informations
nécessaires au suivi de l'abonnement et des remboursements, mais pas
le numéro complet de carte ni son cryptogramme.
6. Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes autorisées au sein de
Nouveau Frontalier et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires
techniques intervenant pour le fonctionnement du service.
Selon la fonctionnalité utilisée, des données strictement
nécessaires peuvent être transmises à PayPal pour le paiement,
Resend pour l'acheminement des e-mails, OpenAI pour les fonctions
d'assistance, de modération ou d'analyse explicitement proposées,
ainsi qu'aux prestataires d'hébergement de l'application et de la
base de données. Les administrations, juridictions ou autorités
peuvent également en être destinataires lorsqu'une obligation légale
l'impose.
7. Durée de conservation
Les données du compte et les contenus créés sont conservés pendant
la relation contractuelle, puis supprimés ou archivés lorsque cela
est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de
droits. La suppression du compte efface les données pouvant l'être,
sans affecter les archives imposées par la loi.
Les pièces et données nécessaires à la comptabilité sont conservées
dix ans. Les résultats structurés d'analyse de CV et leurs
empreintes techniques sont conservés trente jours ; le fichier
source est traité en mémoire et n'est pas conservé par Nouveau
Frontalier. Les e-mails en attente ou déjà envoyés dans la file
technique sont purgés après trente jours. Une inscription à la
newsletter non confirmée est supprimée après sept jours. Les données
de prospection sont conservées pendant la relation commerciale puis,
au plus, trois ans après son terme ou le dernier contact émanant de
la personne.
Les brouillons de déclaration assistée restent liés au compte afin
de permettre leur reprise. Ils sont supprimés avec le compte, sous
réserve des sauvegardes techniques temporaires et des obligations
légales applicables. L'utilisateur peut demander leur effacement
anticipé en exerçant ses droits ci-dessous.
8. Statistiques et canton de travail
Le canton de travail actuel ou envisagé peut être utilisé pour
produire des statistiques internes permettant de mieux comprendre
les zones géographiques concernées par les utilisateurs de Nouveau
Frontalier.
Lorsque cela est possible, ces analyses ont vocation à être
réalisées sous forme agrégée plutôt qu'individuelle.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies ou stockages strictement nécessaires à
l'authentification, à la sécurité, au parcours de paiement et à la
mémorisation des choix de confidentialité. Ils ne peuvent pas être
désactivés lorsque leur absence empêche le fonctionnement du service
demandé.
Les traceurs de mesure d'audience ou de personnalisation non
nécessaires ne sont activés qu'après consentement lorsqu'il est
requis. Le bandeau de préférences permet d'accepter, refuser ou
modifier les choix avec le même niveau de facilité. Les statistiques
internes comptabilisent des pages vues par jour sans enregistrer
d'adresse IP dans cette table statistique.
10. Sécurité
Nouveau Frontalier met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles destinées à protéger les données personnelles
contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la
divulgation.
Les mots de passe sont hachés et ne sont pas stockés en clair. Les
sessions expirent, les opérations sensibles sont protégées et les
accès d'administration sont limités aux personnes habilitées. Aucun
système ne garantissant une sécurité absolue, tout incident avéré
est traité conformément aux obligations applicables.
11. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation
applicable, vous pouvez notamment disposer de droits d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de
portabilité de vos données.
Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le
traitement repose sur celui-ci.
Vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives au
sort de vos données après votre décès et d'introduire une
réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 —
75334 Paris Cedex 07, ou sur
cnil.fr.
12. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données
personnelles, contactez :
info@nouveau-frontalier.fr .
Des informations complémentaires pourront être demandées
lorsqu'elles sont nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur
et protéger les données du compte concerné.
13. Transferts hors de l'Espace économique européen
PayPal, Resend ou OpenAI peuvent, selon leur organisation et la
fonctionnalité utilisée, traiter certaines données hors de l'Espace
économique européen. Ces transferts sont encadrés par un mécanisme
reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses
contractuelles types de la Commission européenne, accompagné si
nécessaire de mesures supplémentaires. Les politiques des
prestataires concernés fournissent le détail de leurs propres
traitements.
14. Modification de la politique
La présente politique peut évoluer en fonction des services, des
prestataires utilisés et de la réglementation applicable. La date de
dernière mise à jour sera indiquée en haut de page.
15. Fonctionnalités connectées et données traitées
Les messages du support sont enregistrés dans notre base de données
et accessibles aux administrateurs habilités. L’assistant IA utilise
OpenAI pour répondre à partir de notre FAQ ; un conseiller peut
reprendre la conversation.
Avec votre accord, le texte de votre CV est transmis à OpenAI pour
l’analyse et la reformulation. Le fichier est traité en mémoire et
n’est pas conservé par notre site. L’empreinte SHA-256, le poste
cible sous forme d’empreinte et le résultat structuré sont conservés
30 jours. Le résultat généré peut être supprimé depuis l’outil. Les
durées de traitement propres au prestataire OpenAI dépendent de ses
conditions et de la configuration du compte.
Les paiements sont traités par PayPal, y compris Apple Pay lorsqu’il
est disponible. Nous conservons les références et le statut du
paiement, mais pas les coordonnées de carte. Les informations
nécessaires aux rendez-vous sont associées aux achats.
La newsletter nécessite une confirmation par e-mail. Chaque campagne
contient un lien de désinscription. Les e-mails transactionnels sont
envoyés via Resend. Les statistiques de consultation ajoutées au
site comptent des pages vues par jour, sans enregistrer d’adresse IP
dans cette table de statistiques.