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NOUVEAU FRONTALIER · INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site et des services Nouveau Frontalier.

◷ Dernière mise à jour : 22 septembre 202615 rubriques
Utilisation
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  1. 01Objet
  2. 02Éditeur du service
  3. 03Accès au service
  4. 04Compte utilisateur
  5. 05Offres Premium
  6. 06Conditions financières
  7. 07Paiement et renouvellement
  8. 08Outils, simulateurs et contenus
  9. 09Disponibilité du service
  10. 10Comportement de l'utilisateur
  11. 11Propriété intellectuelle
  12. 12Suppression du compte
  13. 13Responsabilité
  14. 14Modification des CGU
  15. 15Droit applicable et contact
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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site Nouveau Frontalier et des services proposés à ses utilisateurs.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Éditeur du service

Le service Nouveau Frontalier est édité par Manuel DE CARVALHO TEIXEIRA, entrepreneur individuel.

Adresse : 907 Route de Bonneville 74250 PEILLONNEX
SIREN : 925292518
Directeur de la publication : DE CARVALHO TEIXEIRA Manuel
Contact : info@nouveau-frontalier.fr

3. Accès au service

Certaines rubriques du site sont accessibles librement. D'autres fonctionnalités nécessitent la création d'un compte et la souscription à une offre Premium.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et pendant l'utilisation de son compte.

L'accès aux fonctionnalités dépend d'un navigateur récent, d'une connexion internet et, pour les services Premium, d'un abonnement actif. L'utilisateur supporte les coûts de connexion et de son équipement.

4. Compte utilisateur

L'accès à l'espace personnel repose sur des identifiants propres à chaque utilisateur. Ceux-ci doivent être conservés de manière confidentielle et ne doivent pas être communiqués à un tiers.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte jusqu'à la notification d'un éventuel accès frauduleux.

Il doit choisir un mot de passe robuste, ne pas partager son compte et signaler sans délai toute utilisation non autorisée à info@nouveau-frontalier.fr. Nouveau Frontalier peut suspendre un compte lorsque sa sécurité ou celle du service l'exige.

5. Offres Premium

Nouveau Frontalier prévoit notamment une offre Premium mensuelle à 5,99 € et une offre Premium annuelle à 59,99 €, sous réserve des tarifs affichés au moment de la souscription.

L'abonnement Premium donne notamment accès au parcours frontalier, aux outils de création et d'analyse de CV suisse, au suivi des candidatures et entretiens, aux simulateurs de salaire et de vie frontalière, à la déclaration d'impôt assistée, aux alertes personnalisées et au centre d'aide. La liste exacte des fonctions incluses est celle affichée avant la souscription.

6. Conditions financières

Les fonctionnalités gratuites sont accessibles sans paiement. Les fonctionnalités Premium nécessitent un abonnement au prix et selon la périodicité affichés avant la commande. Les Conditions Générales de Vente déterminent les modalités de commande, paiement, renouvellement, rétractation, garantie et résiliation.

7. Paiement et renouvellement

Le paiement est traité par PayPal. L'abonnement prend effet après confirmation du paiement et se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie. Le renouvellement peut être arrêté gratuitement depuis la rubrique « Mon abonnement » ; l'accès reste alors actif jusqu'à la fin de la période payée.

Nouveau Frontalier ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes. Les prix, règles de rétractation, incidents de paiement et remboursements sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente.

8. Outils, simulateurs et contenus

Les calculatrices, simulateurs, articles et informations accessibles sur Nouveau Frontalier ont une vocation informative et pédagogique.

Ils ne constituent pas une décision administrative, fiscale, juridique, bancaire, assurantielle ou professionnelle et ne remplacent pas l'avis d'une autorité compétente ou d'un professionnel habilité lorsque celui-ci est nécessaire.

Les résultats dépendent des informations saisies, des hypothèses et des règles disponibles à la date indiquée. L'utilisateur doit relire les documents générés et vérifier toute donnée déterminante auprès de la source officielle compétente avant une démarche, une déclaration ou une décision.

9. Disponibilité du service

Nouveau Frontalier s'efforce d'assurer l'accès au site et à ses fonctionnalités, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte d'interruption.

Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

10. Comportement de l'utilisateur

Il est notamment interdit d'utiliser le service de manière frauduleuse, de porter atteinte au fonctionnement du site, d'accéder sans autorisation aux données d'un tiers ou de publier des contenus illicites, injurieux ou trompeurs.

Sont également interdits le partage d'identifiants, l'extraction automatisée massive, le contournement des contrôles d'accès, la rétro-ingénierie non autorisée, l'introduction de code malveillant et toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux données personnelles d'autrui.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments du site Nouveau Frontalier, notamment ses textes, visuels, logos, interfaces, outils et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou réutilisation non autorisée peut être interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

12. Suppression du compte

L'utilisateur pourra demander la suppression de son compte et de ses données dans les conditions prévues par le service et la politique de confidentialité.

La suppression est irréversible et entraîne la suppression des données pouvant légalement l'être. Elle met fin à l'accès au service. Avant de supprimer son compte, l'utilisateur doit arrêter le renouvellement de son abonnement ; les données comptables, transactionnelles ou probatoires soumises à une durée légale peuvent être archivées pendant cette durée.

13. Responsabilité

Nouveau Frontalier ne saurait être tenu responsable des décisions prises uniquement sur la base d'une estimation automatisée, d'un article ou d'une information générale disponible sur le site.

Chaque utilisateur reste responsable de la vérification des informations importantes auprès des organismes ou professionnels compétents.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution du service, des offres ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation du service.

15. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation doit d'abord être adressée au contact ci-dessous. Pour un utilisateur consommateur, les règles impératives de protection du consommateur et les modalités de médiation prévues dans les CGV restent applicables.

Pour toute question concernant ces CGU : info@nouveau-frontalier.fr .

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