1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU »,
ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du
site Nouveau Frontalier et des services proposés à ses utilisateurs.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU.
2. Éditeur du service
Le service Nouveau Frontalier est édité par
Manuel DE CARVALHO TEIXEIRA, entrepreneur individuel.
Adresse : 907 Route de Bonneville 74250 PEILLONNEX
SIREN : 925292518
Directeur de la publication :
DE CARVALHO TEIXEIRA Manuel
Contact :
info@nouveau-frontalier.fr
3. Accès au service
Certaines rubriques du site sont accessibles librement. D'autres
fonctionnalités nécessitent la création d'un compte et la
souscription à une offre Premium.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et
complètes lors de son inscription et pendant l'utilisation de son
compte.
L'accès aux fonctionnalités dépend d'un navigateur récent, d'une
connexion internet et, pour les services Premium, d'un abonnement
actif. L'utilisateur supporte les coûts de connexion et de son
équipement.
4. Compte utilisateur
L'accès à l'espace personnel repose sur des identifiants propres à
chaque utilisateur. Ceux-ci doivent être conservés de manière
confidentielle et ne doivent pas être communiqués à un tiers.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte jusqu'à
la notification d'un éventuel accès frauduleux.
Il doit choisir un mot de passe robuste, ne pas partager son compte
et signaler sans délai toute utilisation non autorisée à
info@nouveau-frontalier.fr. Nouveau Frontalier peut suspendre un compte lorsque sa sécurité
ou celle du service l'exige.
5. Offres Premium
Nouveau Frontalier prévoit notamment une offre Premium mensuelle à
5,99 € et une offre Premium annuelle à 59,99 €, sous réserve des
tarifs affichés au moment de la souscription.
L'abonnement Premium donne notamment accès au parcours frontalier,
aux outils de création et d'analyse de CV suisse, au suivi des
candidatures et entretiens, aux simulateurs de salaire et de vie
frontalière, à la déclaration d'impôt assistée, aux alertes
personnalisées et au centre d'aide. La liste exacte des fonctions
incluses est celle affichée avant la souscription.
6. Conditions financières
Les fonctionnalités gratuites sont accessibles sans paiement. Les
fonctionnalités Premium nécessitent un abonnement au prix et selon
la périodicité affichés avant la commande. Les Conditions Générales
de Vente déterminent les modalités de commande, paiement,
renouvellement, rétractation, garantie et résiliation.
7. Paiement et renouvellement
Le paiement est traité par PayPal. L'abonnement prend effet après
confirmation du paiement et se renouvelle automatiquement selon la
périodicité choisie. Le renouvellement peut être arrêté gratuitement
depuis la rubrique « Mon abonnement » ; l'accès reste alors actif
jusqu'à la fin de la période payée.
Nouveau Frontalier ne conserve pas les coordonnées bancaires
complètes. Les prix, règles de rétractation, incidents de paiement
et remboursements sont détaillés dans les
Conditions Générales de Vente.
8. Outils, simulateurs et contenus
Les calculatrices, simulateurs, articles et informations accessibles
sur Nouveau Frontalier ont une vocation informative et pédagogique.
Ils ne constituent pas une décision administrative, fiscale,
juridique, bancaire, assurantielle ou professionnelle et ne
remplacent pas l'avis d'une autorité compétente ou d'un
professionnel habilité lorsque celui-ci est nécessaire.
Les résultats dépendent des informations saisies, des hypothèses et
des règles disponibles à la date indiquée. L'utilisateur doit relire
les documents générés et vérifier toute donnée déterminante auprès
de la source officielle compétente avant une démarche, une
déclaration ou une décision.
9. Disponibilité du service
Nouveau Frontalier s'efforce d'assurer l'accès au site et à ses
fonctionnalités, sans garantir une disponibilité permanente ou
exempte d'interruption.
Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques
peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.
10. Comportement de l'utilisateur
Il est notamment interdit d'utiliser le service de manière
frauduleuse, de porter atteinte au fonctionnement du site, d'accéder
sans autorisation aux données d'un tiers ou de publier des contenus
illicites, injurieux ou trompeurs.
Sont également interdits le partage d'identifiants, l'extraction
automatisée massive, le contournement des contrôles d'accès, la
rétro-ingénierie non autorisée, l'introduction de code malveillant
et toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété
intellectuelle ou aux données personnelles d'autrui.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments du site Nouveau Frontalier, notamment ses textes,
visuels, logos, interfaces, outils et contenus originaux, sont
protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou réutilisation non autorisée peut être
interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
12. Suppression du compte
L'utilisateur pourra demander la suppression de son compte et de ses
données dans les conditions prévues par le service et la politique
de confidentialité.
La suppression est irréversible et entraîne la suppression des
données pouvant légalement l'être. Elle met fin à l'accès au
service. Avant de supprimer son compte, l'utilisateur doit arrêter
le renouvellement de son abonnement ; les données comptables,
transactionnelles ou probatoires soumises à une durée légale peuvent
être archivées pendant cette durée.
13. Responsabilité
Nouveau Frontalier ne saurait être tenu responsable des décisions
prises uniquement sur la base d'une estimation automatisée, d'un
article ou d'une information générale disponible sur le site.
Chaque utilisateur reste responsable de la vérification des
informations importantes auprès des organismes ou professionnels
compétents.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de
l'évolution du service, des offres ou de la réglementation. La
version applicable est celle publiée sur le site à la date
d'utilisation du service.
15. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation
doit d'abord être adressée au contact ci-dessous. Pour un
utilisateur consommateur, les règles impératives de protection du
consommateur et les modalités de médiation prévues dans les CGV
restent applicables.
Pour toute question concernant ces CGU :
info@nouveau-frontalier.fr .